Rédiger un règlement intérieur pour son entreprise, chose parfois complexe

En général, le règlement intérieur d’entreprise doit être conçu dès que l’effectif des salariés atteint un certain niveau. En tout cas, le règlement intérieur d’entreprise désigne les obligations, les droits et le comportement aussi de l’employeur que des employés.

Les caractéristiques d’un règlement intérieur d’entreprise

Dans la plupart des cas, c’est l’employeur qui rédige arbitrairement les contenus du règlement intérieur d’entreprise dans le but de maintenir la discipline, la sécurité, l’hygiène et non moins la productivité. Le règlement intérieur d’entreprise est de droit communiqué aux salariés, et développé aux nouveaux recrus.

Cependant, le Code du Travail stipule des articles pour limiter le pouvoir abusif de certains employeurs, y compris tous genres d’harcèlement. A noter que les entreprises de taille supérieur à 20 se doit d’entamer un règlement intérieur d’entreprise qui respecte les dispositions légales et la protection des salariés.

Les difficultés dans la rédaction des règlements intérieurs d’entreprise

A noter que rédiger un règlement intérieur d’entreprise n’est pas toujours aisé, surtout que le premier jet doit être soumis au comité d‘entreprise pour validation ou à titre consultatif, le cas échéant aux délégués du personnel. Par la suite, le règlement intérieur d’entreprise doit être envoyé à l’inspection du travail qui a le droit de modifier avant d’approuver. Le tribunal des prud’hommes est destinataire de droit du règlement intérieur d’entreprise, et évidement l’affichage aux lieux de travail. Certains points du règlement intérieur d’entreprise doivent considérer les capacités, les possibilités et les mesures applicables au sein même de l’entreprise, par exemple les détails de règlementation en matière de santé, de sécurité, d’accident de travail, de rupture de contrat de travail, les horaires, le transport du personnel et les horaires. Il faut faire en sorte de se soucier des droits de personnes et des libertés individuelles. Certains points semblent être difficiles à imposer et à exécuter.