Un décret Airbnb pour limiter les jours de location dans Paris
Désormais, par le décret Airbnb, les communes de plus de 200.000 habitants avec la petite couronne de Paris, ont la possibilité et la latitude de contrôler les plateformes numériques vouées à une location de logements à courte durée.
La mairie se prépare à enregistrer les déclarations et en collecter la fiscalité qui se doit. Ce changement de comportement organisationnel est dû à la sortie du décret Airbnb en date du 28 Avril 2017.
A quoi rime la location de logement à courte durée, sans être professionnel
Depuis un certain temps, le décret Airbnb n’était même pas embryon, des particuliers proposent aux voyageurs et vacanciers leur propre logement ou une partie de leur logement pour une durée relativement courte, pour se faire un peu d’argent. Des litiges locatifs peuvent parfois arriver entre les parties. Pour cela, faites appel aux huissiers TGGV.
Cette activité profite également aux voyageurs à petit budget, mais n’a profité ni à l’économie ni à la fiscalité. Pour se faire connaître, les propriétaires de logements destinés en location Airbnb utilisent des plateformes numériques, sans réaliser aucune déclaration officielle de leur existence, ni de leur revenu qui en découle. A noter que le système Airbnb entre en concurrence aux hôtels et restaurants qui sont frappés par la fiscalité de manière stricte.
L’objet et l’objectif du décret Airbnb
L’objet du décret Airbnb est de recommander les communes concernées à créer un numéro d’enregistrement pour les logements qui font l’objet d’une location de courte durée. Il s’agit de préserver l’empiètement de ces particuliers sur les platebandes des hôtels restaurants professionnels. Une amende est prévue en l’occurrence. La mairie a également le devoir de vérifier les gens qui enfreignent le décret Airbnb en ce qui concerne la durée de séjour et de mise en location du logement à un visiteur. Un système de blocage des hors la loi est en cours de mise en place pour ceux qui louent leur appartement ou logement à plus de 120 jours par an. L’uberisation de l’hôtellerie française n’est pas très appréciée. Par ailleurs, ceux qui veulent dépasser cette durée ont la possibilité de faire une demande exceptionnelle auprès de la Mairie qui en profitera de taxer les activités.